Le présent protocole repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Afin de mettre en oeuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour l’année scolaire 2021-2022 une graduation comportant quatre niveaux :

  • Niveau 1 / niveau vert ;
  • Niveau 2 / niveau jaune ;
  • Niveau 3 / niveau orange ;
  • Niveau 4 / niveau rouge.

Ce protocole présente les mesures de fonctionnement pour les différents niveaux. Il permet de donner une visibilité sur les mesures qui pourront être mises en œuvre au cours de l’année scolaire en fonction de la situation épidémique.

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Télécharger le protocole sanitaire – Rentrée 2021 :